Service urbanisme - Environnement

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Vous souhaitez construire, transformer, agrandir, rénover ou démolir un immeuble, nous vous conseillons, avant d'entamer quoi que se soit, de lire les quelques informations reprises ci-après et de prendre contact avec notre service urbanisme.

Un personnel attentif à vos besoins vous aidera dans vos démarches et vous empêchera de vous égarer dans les méandres d'une réglementation complexe.

Aménager le territoire, c'est gérer le paysage bâti et non bâti, le sol et le sous-sol. L'urbanisme revêt la gestion de la troisième dimension, c'est-à-dire le volume qui comporte les espaces construits ou non. La gestion, la protection et l'amélioration du cadre de vie des citoyens sont les objectifs poursuivis.

Le service de l'urbanisme détient toute l'information concernant l'aménagement du territoire communal.

Ce service peut également vous renseigner sur les infractions en matière de bâtisses, sur les biens classés ou à protéger.

Les enquêtes publiques peuvent être consultées durant les heures d'ouverture des services et également le samedi matin dans le bureau du Bourgmestre.

 

Principales missions du service

  • Délivrance des permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autre que des habitations, travaux de minime importance...).
  • informations sur le statut juridique d'un terrain et/ou connaître les prescriptions qui lui sont applicables.
  • Délivrance des permis d'urbanisation et modifications.
  • Délivrance des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
  • Délivrance des permis pour le placement d'enseignes et de panneaux publicitaires.
  • Enquêtes publiques.
  • Délivrance des informations notariales (renseignements d'urbanisme et divisions des biens).
  • Suivi des infractions urbanistiques.
  • Monuments et sites classés.
  • Consultation du plan de secteur et des plans communaux d'aménagement.
  • Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.​
  • Le suivi des études « planologiques » en cours (révision de PCA, ...) 

Liens utiles :

Formulaires C.o.D.T :

Annexe-1_Ressort-des-directions-exterieures-s_v1.docx lien
Annexe-2_Appel-candidature-CCATM lien
Annexe-3_Legende-plan-de-secteur lien
Annexe-4_rectif-_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-5_rectif_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-6_rectif_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-7_rectif_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-8_-rectif_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-9_rectif_Permis-urbanisme_Demande-et lien
Annexe-10_rectif_Permis-urbanisation_Demande-et lien
Annexe-11_rectif_Permis-urbanisation_Demande-et lien
Annexe-12_Permis-et-CU2_Decision-GW-FD-College-et lien
Annexe-13_Permis-et-CU2_Decision-GW-en-recours lien
Annexe-14_Certificat-urbanisme-1_Demande-et lien
Annexe-15_Certificat-urbanisme-2_Demande-et lien
Annexe-16_Certificat-urbanisme-1_Decision lien
Annexe-17_Releve-des-pieces-manquantes lien
Annexe-18_Accuse-de-reception-COLLEGE lien
Annexe-19_Accuse-de-reception-FD lien
Annexe-20_Introduction-recours lien
Annexe-21_Preemption_Declaration-intention-aliener lien
Annexe-22_Preemption_Attestation-dexistence lien
Annexe-23_Infraction_Proces-verbal-de-constat lien
Annexe-24_ Infraction_Décision de confirmation écrite ordre verbal  lien
Annexe-25_Avis annonce de projet  lien
Annexe-26_Avis enquête permis  lien
Annexe-27_Avis enquête plans schémas périmètres  lien