REVISION DU PLAN DE SECTEUR PHILIPPEVILLE-COUVIN

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN.

Le projet consiste en : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l’article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d’habitat vert visées à l’article D.II.25bis du CoDT.

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement Wallon ;

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE :

-les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 ;

Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Ann HANCART, conseillère en aménagement du territoire - téléphone : 071/66 00 77 - mail : ann.hancart@commune-philippeville.be.

L’enquête publique est ouverte le 28/01/2019 et clôturée le 19/03/2019

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal :

-par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE ;

-par télécopie au numéro : 071/66 94 57 ;

-par courrier électronique à l’adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be

- remises à Mme Ann HANCART, conseillère en aménagement du territoire dont le bureau se trouve : Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE – bureau n° 13 ;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique zone d’habitat vert ;

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Ann HANCART, conseillère en aménagement du territoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE, le 19/03/2019 à 10h.