PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (SDT) - ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE PHILIPPEVILLE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour révi­ser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôtu­rée le 5 décembre 2018.

CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

• à l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 20018) de 9h à 12h (mardi après-midi sur rendez-vous) – Service urbanisme – 1er étage, bureau n° 13.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 15h30 ou le samedi matin (9h30 à 12h) la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous (à demander au moins 24h à l'avance – 071/66 00 77 – Mme Ann Hancart – conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – ann.hancart@commune-philippeville.be).

• à la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ou­vrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h ;

  • sur le site Internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00, et de la Direction d’Eupen, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

  •  envoyées :

- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE

- par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 071/66 94 57

- par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, aux adresses suivantes :                     - ann.hancart@commune-philippeville.be

- cecile.targez@commune-philippeville.be

- nathalie.anciaux@commune-philippeville.be

 

  •  remises au conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, Mme Ann Hancart – Place d’Armes 12 (071/66 00 77).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention ‘’Révision du schéma de développement du territoire”.

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

  • sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Mme Ann Hancart, conseiller en aménagement du territoire – Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE (bureau n° 13) - 071/66 00 77.
  • lors de la séance de clôture de l’enquête.

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à l’Administration communale à 10h – salle du Conseil - rez-de-chaussée

 

SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA

Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la communauté germanophone aux dates, heures et lieux suivants :

DATE

mardi 23 octobre

VILLE
Eupen

HEURE 18h

LIEU

Salle du Conseil

Place de l’Hôtel de Ville 14 - 4700 EUPEN

mercredi 24 octobre

Dinant

18h

Salle des Mariages - Hôtel de Ville
Rue Grande 112 - 5500 DINANT

jeudi 25 octobre

Philippeville

18h

Grande salle - Centre culturel

Rue de France 1a - 5600 PHILIPPEVILLE

vendredi 26 octobre

Arlon

18h

Salle Europe - Hôtel de Ville

Rue Paul Reuter 8 - 6700 ARLON

mardi 30 octobre

Marche

18h

Salle « La Source »

Place Toucrée 6 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

lundi 5 novembre

Namur

18h

Moulins de Beez - Auditorium

Rue du Moulin de la Meuse 4 - 5001 BEEZ

mercredi 7 novembre

Neufchâteau

18h

Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Grand Place 1 - 6840 NEUFCHATEAU

jeudi 8 novembre

Thuin

18h

Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Grand’Rue 36 - 6530 THUIN

vendredi 9 novembre

Huy

18h

Centre Nobel

Rue de la Paix 3 - 4500 HUY

lundi 12 novembre

Nivelles

18h

Salle des Mariages – Hôtel de Ville Place Albert 1er - 1400 NIVELLES

mardi 13 novembre

Soignies

18h

Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Place Verte 32 - 7060 SOIGNIES

mercredi 14 novembre

Tournai

18h

Salon de la Reine – Hôtel de Ville

Rue Saint-Martin 52 - 7500 TOURNAI

vendredi 16 novembre

Charleroi

18h

CEME – Bar réception

Rue des Français 147 - 6020 DAMPREMY

mardi 20 novembre

Mons

18h

Muséum des Sciences naturelles
Rue des Gailliers 7 - 7000 MONS

mercredi 21 novembre

Liège

18h

CESW - Salle Wallonie

Rue du Vertbois 13 c - 4000 LIEGE

jeudi 22 novembre

Bastogne

18h

Auditoire de l’Ecole du Feu

Rue du Fortin 24 - 6600 BASTOGNE

vendredi 23 novembre

Waremme

18h

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Rue Joseph Wauters 2 - 4300 WAREMME

lundi 26 novembre

Ath

18h

Auditorium Marion Coulon – Château Burbant Rue du Gouvernement 28 - 7800 ATH

mardi 27 novembre

Mouscron

18h

Salle du Conseil – Centre Administratif de Mouscron 63, rue de Courtrai – 7700 MOUSCRON

mercredi 28 novembre

Virton

18h

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Rue Charles Magnette 17 - 6760 VIRTON

jeudi 29 novembre

Verviers

18h

Salle Shetland – Espace Wallonie

Rue Coronmeuse 46 - 4800 VERVIERS

 

PAR LE COLLÈGE,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,                                                                                                                                                                                 LE BOURGMESTRE,

D. DABOMPRE                                                                                                                                                                                                       J-M. DELPIRE