PROJET DE PLAN AIR CLIMAT ENERGIE 2030 (PACE 2030)

En application des dispositions de l’article D.56, §4 du Livre Ier du Code de l’Environnement contenant les obligations relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement des plan et programmes wallons, la Wallonie soumet à consultation le projet de contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) portant sur le projet de PACE 2030.

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

-A l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d’Armes 12, les jours ouvrables de 9h à 12h (mardi après-midi sur rendez-vous) – Service urbanisme – 1er étage, bureau n° 13.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 15h30 ou le samedi matin (9h30-12h) la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous (à demander au moins 24h à l’avance – Mme Ann Hancart – conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – 071/66.00.77 – ann.hancart@commune-philippeville.be

-Les documents sont aussi consultables sur le site internet : http://www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace

Les réclamations et observations doivent être adressées au Collège communal.  Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

  1. Envoyées :

-Par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE.

-Par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au n° 071/66 94 57.

-Par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, aux adresses suivantes : ann.hancart@commune-philippeville.beplan.air@spw.wallonie.be

2. remises au conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, Mme Ann Hancart – Place d’Armes 12 (071/66 00 77).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Plan Air Climat Energie 2030 ».

Les réclamations et observations doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

  1. Sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Mme Ann Hancart, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – Place d’Armes 12 à 5600 PHILIPPEVILLE (bureau n° 13) – 071/66 00 77.
  2. Lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 12 juillet 2019, à 10h à l’Administration communale – salle du Conseil au rez-de-chaussée.