ENQUETE PUBLIQUE - MME MICHELE GRAFFIN - CONSTRUCTION DE 2 BOXES + ABRI + AUVENT

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Madame Michèle GRAFFIN demeurant Rue des Colchiques(VLG) 6 à 5600 Villers-le-Gambon.

Le terrain concerné est situé Rue des Colchiques, 6 à 5600 Villers-le-Gambon et cadastré division 3, section D n°139A.

Le projet est de type : la construction de deux boxes + abri + auvent et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ; – boxes pour chevaux en zone agricole ne répondant pas aux prescrits de l'article R.IV 1-1 N ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Service Urbanisme, Place d'Armes 12, 5600 Philippeville :

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et le mardi après-midi sur rendez-vous ;
  • Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Ann HANCART, Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme 071/66.00.77 (ann.hancart@commune-philippeville.be) ; Mr J-M. DELPIRE, Echevin de l’Urbanisme (0490/42.55.69)

L’enquête publique est ouverte le 11 mars 2019 et clôturée le 26 mars 2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be
  • remises au service urbanisme dont le bureau se trouve, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à Madame Michèle GRAFFIN demeurant Rue des Colchiques(VLG) 6 à 5600 Villers-le-Gambon.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 26 mars 2019 à 10h à l’Hôtel de Ville, bureau du Bourgmestre.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargée de donner des explications sur le projet est Madame Ann HANCART dont le bureau se trouve à l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.