Documents C.o.D.T

Les nouveaux documents C.o.D.T sont disponibles sur la page du Service Urbanisme.

Code du développement territorial :

Le Code de Développement Territorial – CoDT- entre en vigueur le 1er juin 2017.
Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des 
règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.