Les secondes résidences

 Par seconde résidence, il faut entendre :

  • tout logement pour lequel personne n'est inscrit aux registres de population à titre de résidence principale;
  • qu'il s'agisse de maison de campagne, bungalow, appartement, maison, maisonnette de week-end ou de plaisance, pied-à-terre ou tout autre abri d'habitation fixe, les caravanes assimilées aux chalets ou toutes autres installations fixes au sens de l'article 84 §1er ,1°, 3° à 5° du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, pour autant que lesdites installations soient affectées à l'habitation;

Ne sont toutefois pas considérées comme secondes résidences :

  • les logements affectés totalement ou partiellement à l'activité professionnelle d'une personne physique ou morale;
  • les tentes, caravanes mobiles soumises à la taxe de circulation et les camping-cars;
  • les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte visés par le décret wallon du 18 décembre 2003 (aujourd'hui repris dans l'arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme paru au Moniteur Belge du 17/05/2010) lesquels peuvent cependant faire l'objet d'une taxe de séjour ;
  • les logements occupés par des étudiants;
  • les caravanes établies dans les terrains et parcs résidentiels de camping agrées, ceux-ci faisant l'objet d'une taxe communale distincte.

Le taux de la taxe est fixé à 275 euros par an et par seconde résidence.

La taxe est due par la personne physique ou morale qui au 1er janvier de l'exercice d'imposition est propriétaire de la seconde résidence. La qualité de seconde résidence s'apprécie à la même date. Lorsque la seconde résidence fait l'objet d'un droit d'usufruit, la taxe est due par la personne physique ou morale qui dispose du droit d'usufruit au 1er janvier de l'exercice d'imposition. En cas de location, elle est due solidairement par le propriétaire