Avis important aux citoyens

Avis important aux citoyens - Conteneurs à puce

Formalités à respecter en cas de déménagement

Tout changement de domicile  doit  être déclaré auprès de Madame PIQUIN,

Service taxes (1er étage), immédiatement après votre déclaration au service population.

Un formulaire prévu à cet effet sera rempli par Madame PIQUIN et signé par la personne qui signale son changement de domicile.(formulaires)

Cette procédure obligatoire nous permet ainsi de déterminer la période d’utilisation du conteneur, afin  d’éviter toute erreur de facturation et par conséquent une réclamation.

A renseigner, en cas de mutation interne :   (vous déménagez mais restez à l’intérieur de l’entité)

  • Date de la vente et/ou achat dans le cas où vous étiez et/ou devenez propriétaire
  • Date de la dernière collecte des déchets à l’adresse que vous quittez
  • Date de la première collecte des déchets à l’adresse où vous arrivez

En cas d’entrée dans la commune :

  • Date de l’achat dans le cas où vous devenez propriétaire
  • Nom et prénom du vendeur
  • Date de la première collecte des déchets à l’adresse où vous arrivez

En cas de sortie de la commune :

  • Date de la vente dans le cas où vous étiez  propriétaire
  • Coordonnées du nouveau propriétaire
  • Date de la dernière collecte des déchets à l’adresse que vous quittez
  • Nouvelle adresse dans l’autre commune

Un conteneur est identifié par un numéro de puce (étiquette blanche avec code-barres)

Celui-ci est affecté à l’immeuble et non à l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire.

En aucun cas la poubelle à puce ne doit sortir de l’entité.

Pour ceux et celles qui seraient dans l’impossibilité de venir  le déclarer dans nos bureaux :

  • Les formulaires à remplir sont également disponibles sur le site de la Ville.
  • Si vous ne disposez pas d’Internet, vous pouvez le déclarer par téléphone au 071/66.00.69 auprès de Madame PIQUIN ou demander  à une personne de votre famille ou de vos connaissances de le faire pour vous.

Si l’obligation de déclaration n’est pas respectée, votre réclamation sera déclarée irrecevable, ce qui

veut dire qu’elle ne sera pas traitée, et que vous resterez redevable envers la commune et cela en

vertu du règlement-taxe du Conseil Communal du 5 novembre 2014 applicable à partir de l’exercice

2015.

Enfin, sachez aussi qu’il est plus que nécessaire de signaler une disparition ou un vol de poubelle 

dès que vous vous en apercevez, nous bloquerons alors l’utilisation du conteneur afin

d’éviter des déchets anonymes.