Les locations et ventes

Avis de concession domaniale pour l'exploitation d'une friterie mobile à Villers-le-Gambon

 

Identité du titulaire de l’autorisation : Ville de Philippeville, Place d’Armes 12 à 5600 Philippeville

Demande d'information : Service urbanisme : Mme Cécile Targez - 071/66.00.67

E-mail : cecile.targez@commune-philippeville.be

 

Objet de la concession :

Le titulaire de l’autorisation procédera au choix d’un concessionnaire domanial pour l’exploitation permanente d’une friterie mobile à Philippeville, sur une partie de terrain située à VLG, reprise au cadastre en nature de « Place » et cadastrée section B n°301 S/2 et 301 V/2 à 5600 Villers-le-Gambon., et ce par voie de soumission, dans les conditions définies dans le cahier spécial des charges.

Conditions de participation :

La participation est autorisée à toute personne physique ou société domiciliée ou non dans l’entité de Philippeville tant que l’offre déposée satisfait aux conditions de l’article I.7 « Dépôt des offres » du cahier spécial des charges.

Le Cahier spécial des Charges

Le Cahier spécial des Charges est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le site Internet de la Ville de Philippeville : Ici

Dépôt des offres :

Les soumissionnaires remettront un dossier d’offre devant obligatoirement contenir les pièces requises à l’article I.7.3 « Documents à joindre » à l'offre du cahier spécial des charges et précisera le montant offert à titre de location annuelle de l’emplacement destiné à l’exploitation permanente d’une friterie.

Les dossiers d’offres devront parvenir à l’administration communale, Place d'Armes, 12 à 5600 Philippeville par envoi recommandé ou remise par porteur à Mme C. TARGEZ, Service Urbanisme, à l’adresse susmentionnée.

Ouverture des offres

L'ouverture des offres se passe en séance publique.

Lieu : Ville de Philippeville, salle du Conseil, Place d'Armes, 12 à 5600 Philippeville.

Date : le vendredi 17 août 2018.

Choix de l’exploitant

La Concession domaniale sera attribuée sur base de critères d’attribution spécifiés à l’article I.10 « Critères d’attribution » du cahier spécial des charges pour une période de 9 années.

Délai de validité

Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

•        Introduction des recours : devant le Conseil d'État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles dans un délai de 60 jours à partir de la notification de la décision d'attribution de la concession domaniale.

•         Cette concession ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires.

•         Il s'agit d'une concession domaniale qui ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi sur les marchés publics.

•         La concession domaniale sera attribuée sur base des critères d'attribution spécifiés dans le cahier spécial des charges pour une période de 9 ans.